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Intervention de Stéphane Vojetta

Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Vojetta, rapporteur :

L'amendement vise à garantir le caractère écrit du contrat liant les influenceurs commerciaux, leurs agents et les annonceurs. Il s'agit également d'assurer un équilibre entre les parties, notamment en précisant les modalités de rémunération envisagées et le fait que le contrat est soumis au droit français. Ces dispositions représentent des avancées indispensables : les pratiques sont très variées et certaines sont préjudiciables aux influenceurs.

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