Intervention de Arthur Delaporte

À la suite de la modification de l'article 1er, cet amendement vise à réintroduire les dispositions relatives à l'encadrement du dropshipping. Cette pratique a fait l'objet de plusieurs reportages et a été dénoncée par certains influenceurs. Nous prévoyons de faire peser sur les personnes exerçant une activité d'influence commerciale ou sur leurs agents une obligation de vérification de la disponibilité du produit faisant l'objet de l'opération de commercialisation.

Pour mémoire, le dropshipping consiste à faire la promotion de certains produits via une plateforme, laquelle se contente en fait de passer une commande massive à un fournisseur lorsqu'elle a enregistré un nombre de demandes suffisant. Il s'agit d'une forme de commande groupée qui n'est pas déclarée comme telle par l'influenceur. C'est une tromperie. Souvent, les consommateurs ne reçoivent pas le produit commandé. Celui-ci peut aussi se révéler défectueux ou non conforme aux normes européennes. Il importe donc de responsabiliser les influenceurs : lorsqu'ils se livrent à cette pratique, ils doivent indiquer la disponibilité du produit, vérifier l'existence d'un certificat de conformité aux normes européennes et s'assurer qu'il ne s'agit pas d'une contrefaçon.