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Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président :

Une question constitutionnelle de rupture d'égalité pourrait se poser si nous imposions des règles différentes à certains acteurs faisant de la publicité.

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