Intervention de Arthur Delaporte

Votre interrogation a le mérite de pointer le véritable sujet. Avec l'influence, n'importe qui peut faire de la publicité n'importe comment. Voilà la distinction principale entre la publicité sur les réseaux sociaux et la publicité diffusée par d'autres canaux de communication. Nous avons discuté tout à l'heure de l'interdiction de la publicité pour les jeux d'argent et les paris sportifs : la publicité dans ce secteur est régulée et les campagnes doivent être soumises à l'ANJ. Or la multiplicité des producteurs de contenus rend impossible une vérification exhaustive des promotions.

Par ailleurs, des motifs de santé publique peuvent permettre de réguler spécifiquement certains secteurs : l'Espagne a saisi cette opportunité pour aller plus loin dans la régulation. L'impact des influenceurs peut être supérieur à celui d'un simple message publicitaire. Une entreprise connue et reconnue – on citait tout à l'heure Haribo – n'aura pas le même impact que Mme Tout-le-monde que vous ne connaissez pas : cette différence peut légitimer des interdictions spécifiques pour des raisons de santé publique.

Les vigies citoyennes, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), la direction générale de la santé (DGS), tous, ici relayés par Mmes Cristol et Amiot, nous alertent sur les compléments alimentaires, qui constituent donc un sujet majeur. Néanmoins, la rédaction du sous-amendement n'est pas assez aboutie ; il faut absolument trouver la bonne formulation d'ici à la séance, afin d'élaborer une régulation efficace de la publicité pour les compléments alimentaires. Le droit reste flou sur ceux-ci, si bien que nous devons nous pencher sérieusement sur la question.