Intervention de Christine Engrand

Ce sous-amendement a pour objet d'imposer la mention claire, lisible et identifiable à la diffusion d'une promotion et non à sa réalisation. Un influenceur peut effectuer toutes les promotions qu'il veut sans jamais commettre un acte illégal dès lors qu'il ne les diffuse pas. S'il ne réalise pas ses promotions mais diffuse celles de la marque qui le rémunère, sort-il du cadre de la rédaction de l'alinéa ?

Afin d'éviter aux juges d'inutiles nœuds au cerveau, il conviendrait de privilégier le critère de diffusion à celui de réalisation.