Intervention de Arthur Delaporte

Cet amendement vise à compléter la rédaction relative à la promotion, par des personnes agissant dans le cadre d'une activité d'influence commerciale par voie électronique, d'offres de formation professionnelle, ainsi que de contenus ayant fait l'objet de retouches à l'aide d'un logiciel de traitement. Nous avons travaillé sur les dispositions relatives à la formation professionnelle en lien avec le ministère concerné.

Ce nouvel article prévoit, d'abord, que toute promotion de produits, d'actes ou de prestations réalisée par les personnes mentionnées à l'article 1er de la présente proposition de loi doit être indiquée par une mention claire, lisible et identifiable sur l'image ou la vidéo durant l'intégralité de la promotion, obligation prévue par le DSA. Il s'agit de lutter contre les publicités déguisées ou subreptices.

S'agissant, ensuite, de la publicité relative aux formations professionnelles, devra être mentionné le nom de l'organisme de formation à l'origine de la publicité ainsi que celui référencé sur MonCompteFormation, en cas de sous-traitance lorsque la publicité de l'influenceur porte sur des formations éligibles au compte personnel de formation. La diffusion d'annonces pour de fausses ou de mauvaises formations constitue un sujet important. Cet affichage responsabilisera les organismes de formation ; en outre, la Caisse des dépôts et consignations pourra ainsi diligenter, le cas échéant, un contrôle auprès de l'organisme de formation responsable de la publicité et éligible au financement du CPF.

Enfin, les contenus créés et diffusés par les influenceurs devront être accompagnés de la mention « image retouchée ». Cette disposition vise à lutter contre la diffusion des stéréotypes de genre.

Toute violation de ces dispositions sera sanctionnée d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.