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Intervention de Laurent Esquenet-Goxes

Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Esquenet-Goxes :

Nous proposons que le montant de l'amende encourue par un influenceur pour non-respect des interdictions de promotion mentionnées à cet article puisse être majoré. Cette majoration pourrait atteindre 100 % des dépenses consacrées à la promotion, afin que l'amende ait un caractère vraiment dissuasif.

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