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Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte, rapporteur :

L'amendement CE51, que je défendrai un peu plus tard, me paraît plus opérationnel. Il impose à l'influenceur de vérifier, entre autres choses, que le produit dont il fait la promotion n'est pas contrefaisant. Je vous invite donc à retirer vos sous-amendements afin d'éviter, en cas d'adoption de l'amendement CE51, que deux dispositions relatives à la contrefaçon figurent dans le texte, ce qui le rendrait redondant. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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