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Intervention de Christophe Blanchet

Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Blanchet :

J'ai rédigé ce sous-amendement, comme tous les amendements que j'ai déposés sur ce texte, avec l'Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (Unifab) et le Comité national anti-contrefaçon (Cnac), dont je suis le président.

Nous proposons d'ajouter la promotion des produits contrefaisants aux interdictions prévues au II de l'article additionnel créé par l'amendement CE48. Ce qui est interdit dans le commerce physique doit l'être aussi dans le monde virtuel. Dans le rapport que Pierre-Yves Bournazel et moi-même avons consacré à cette question, nous avons montré combien la contrefaçon est un phénomène complexe ; il faut savoir que quatre personnes sur dix qui achètent une contrefaçon le font sans le savoir et se font arnaquer. Les influenceurs pourraient très bien, eux-mêmes, se faire arnaquer en faisant la promotion de produits contrefaits.

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