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Intervention de Virginie Duby-Muller

Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

Nous proposons d'interdire aux influenceurs de faire la promotion de produits contrefaits. Bien qu'il existe déjà des lois relatives à la propriété intellectuelle pour interdire la détention, l'achat et la vente de contrefaçons, il semble opportun de préciser que la promotion de tels produits ou de sites vendant des produits contrefaisants est également interdite et couverte par la présente loi.

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