Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte, rapporteur :

Nous partageons votre intention d'éviter les effets de bord, mais la suppression de la fin de l'alinéa risque d'être contre-productive : les éléments relatifs aux campagnes de santé publique du Gouvernement, mais aussi les prothèses auditives, par exemple, se trouveraient inclus dans le périmètre de l'influence commerciale.

Je suis membre du Conseil national du sida ; nous ne souhaitons pas empêcher les campagnes de santé publique ou relatives aux droits contraceptifs.

Vous avez assisté comme moi, hier soir, aux auditions des représentants des victimes et des lanceurs d'alerte : la pratique de l'influence commerciale concernant les produits de santé pose de nombreux problèmes et les exemples s'accumulent. Le microneedling consiste ainsi à faire passer sous la peau une aiguille, souvent à l'aide de produits cosmétiques, dans le but d'obtenir une peau parfaite : ce mélange de pratique illégale de la médecine, de promotion de soins et d'un dispositif médical « fait un carton », mais il est interdit dans les salons esthétiques ; de nombreux influenceurs en font la promotion.

Nous ne sommes évidemment pas fermés à une évolution du texte et nous vous proposerons de le retravailler ensemble, si mes arguments ne vous ont pas convaincue. Sachez toutefois que l'Ordre des médecins adhère pleinement à ce que nous préconisons.

Enfin, pour éviter des effets de bord, la rédaction proposée a été travaillée avec les services juridiques du ministère de la santé.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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