Intervention de Arthur Delaporte
Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques
Arthur Delaporte, rapporteur :Avis favorable au sous-amendement CE179, qui permet de clarifier le cadre juridique s'appliquant aux mineurs.
En ce qui concerne l'amendement CE26, je vous remercie, cher collègue, d'avoir rappelé le cadre de la loi Évin. La protection des mineurs est effectivement essentielle. Fort heureusement, nous adoptons une approche similaire dans notre amendement CE45. Si celui-ci est adopté, le vôtre sera satisfait. Demande de retrait.
