Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte, rapporteur :

Avis favorable au CE107.

Le CE32 propose d'étendre la portée de la loi « Studer » au-delà des contenus publicitaires mobilisant un enfant à titre principal. Nous avons eu l'occasion d'en discuter dans le cadre des groupes de travail sur le sujet : nous sommes sensibles à cette approche, mais peut-être devrait-elle être réétudiée. Demande de retrait dans le but de revoir la rédaction de l'amendement d'ici à la séance, en lien notamment avec M. Studer, compte tenu de l'adoption attendue de l'amendement CE107. À défaut, avis défavorable.

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