Intervention de Arthur Delaporte

Pour le sous-amendement CE166, demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Je l'ai dit, la notoriété n'est pas nécessairement le meilleur moyen de caractériser l'influenceur : commence-t-elle à 100, 500, 1 000 abonnés, plusieurs millions ? Le critère n'est-il pas plutôt la personnalité ? J'aimerais que ce point soit rediscuté en vue de la séance et que les échanges avec les différentes administrations soient approfondis.

S'agissant du sous-amendement CE196, le critère est la contrepartie : il faut que de la publicité soit faite en échange du don ; l'envoi d'un échantillon gratuit, hors d'un partenariat spécifique, ne relève a priori pas du champ de la proposition de loi. Nous sommes défavorables à la fixation de seuils de valeur, car des produits de faible valeur peuvent être très dangereux – une bouteille d'alcool ne vaut que 4 euros.

Le sous-amendement CE150 porte sur une mesure que nous avions évoquée en préparant le texte, mais que nous avons supprimée à la suite de nos échanges avec les administrations – notamment, les services juridiques des ministères – pour éviter des effets de bord. Elle ferait courir un risque juridique. Demande de retrait ou avis défavorable.

Le sous-amendement CE139 est satisfait par la rédaction que nous proposons : nous avons opté pour la notion plus large de « bénéfice économique », qui intègre votre sujet de préoccupation, Madame Engrand. Demande de retrait ou avis défavorable.

Les amendements CE117 et CE63 tendent à réécrire entièrement l'article, ce qui reviendrait à écraser les travaux que nous avons menés de façon collégiale. La rédaction de ces amendements, proposée par l'Umicc avec qui nous avons d'ailleurs échangé, va bien au-delà du champ de l'article et est contraire à l'esprit de ce que nous faisons. Avis défavorable, ou demande de retrait si vous voulez repréciser votre proposition de réécriture en vue de la séance à partir des suggestions de l'Umicc.