Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte, rapporteur :

La DGCCRF compte aujourd'hui 1 800 agents chargés de mener des enquêtes. Nous avons constaté sur place que ceux-ci remplissent de multiples tâches ; il n'y a pas de spécialités. Peut-être conviendrait-il de spécialiser une partie des agents dans l'influence et de revoir la manière de conduire les investigations, qui prennent la forme de campagnes annuelles. Aussi, lorsqu'un internaute effectue un signalement sur Signal Conso, cela ne se traduit pas nécessairement par une action administrative ; le signalement informe la DGCCRF et lui permet de cibler ses contrôles l'année suivante. Ce décalage peut donner l'impression que l'État ne fait rien.

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