Intervention de Arthur Delaporte

L'enquête de la DGCCRF a relevé que trente-six influenceurs sur les soixante qu'elle avait ciblés avaient publié des contenus problématiques. Cela ne concerne donc pas, tant s'en faut, l'ensemble des personnes pratiquant une activité d'influence commerciale. Par ailleurs, les problèmes détectés étaient parfois mineurs. J'ajoute que la plupart des influenceurs vivent et exercent en France – et non à Dubaï, comme on l'entend parfois.

Nous nous sommes demandé si nous devions insérer les dispositions relatives aux influenceurs dans le code de la consommation ou le code de commerce, voire ne viser aucun code. Nous avons choisi le code de la consommation parce que la proposition de loi a pour principal objet de protéger les consommateurs et les victimes de l'influence. Par ailleurs, un créateur de contenu peut exercer l'activité d'influence à titre accessoire ; il ne s'agit pas, en ce cas, d'un agent publicitaire au sens strict.