Intervention de André Chassaigne

Le travail transpartisan nous permet d'être beaucoup plus utiles, malgré les divergences politiques.

Une phrase de l'exposé des motifs de la proposition de loi résume bien les enjeux : « La relation faussement intimiste développée par ces influenceurs rassure ceux qui les suivent grâce au ressenti parfois trompeur de transparence, d'honnêteté, de proximité et de bienveillance à leur égard, et les place ainsi dans la situation de voir leurs décisions d'achat déterminées par les indications des influenceurs. ».

Dans une enquête publiée en janvier 2023 et portant sur soixante influenceurs très actifs, la DGCCRF a constaté que 60 % d'entre eux ne respectent pas la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs. Elle a également relevé le non-respect des règles de transparence relatives au caractère commercial des publications, notamment l'absence de la mention obligatoire précisant que la publication est sponsorisée. Elle a encore mis en évidence des pratiques illégales de promotion de produits ou de services risqués, des opérations de promotion non autorisées pour le compte personnel de formation (CPF) aux fins de détournement des fonds, ou encore la promotion d'interventions de chirurgie esthétique par des non-professionnels de santé. La DGCCRF estime que les influenceurs doivent être considérés comme des publicitaires de droit commun et respecter les mêmes règles. Elle affiche sa volonté de multiplier les contrôles.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutient cette proposition de loi transpartisane et estime que la définition des influenceurs proposée est cohérente. Cela étant, plutôt que de créer une sous-section au sein du code de la consommation, pourquoi ne pas considérer les influenceurs comme des agents publicitaires à part entière et les soumettre exactement aux mêmes obligations et responsabilités dans une section déjà existante ?

Par ailleurs, les effectifs de la DGCCRF sont passés de 3 723 à 2 812 équivalents temps plein (ETP) entre 2007 et 2022. Avez-vous conscience que pour mener la politique de contrôle que vous appelez de vos vœux, il faut des effectifs dans la fonction publique ?