Intervention de Xavier Albertini

La proposition de loi prévoit la création d'un statut d'influenceur, ce qui mettra fin au vide juridique actuel, et le renforcement de la régulation de l'activité d'influence. Elle vise à interdire la promotion, par les influenceurs, de produits, dispositifs ou actes comportant un risque pour la santé ou de placements ou investissements risqués, notamment dans le domaine des cryptomonnaies. Face aux nombreux cas de dissimulation du caractère commercial des publications faites par certains influenceurs, une obligation d'information du public sur le type de vente pratiquée permettra d'éviter la surfacturation d'un produit vendu beaucoup moins cher sur le marché.

L'actualité a révélé nombre de cas choquants : tel influenceur a trompé sa communauté d'abonnés au profit de marques peu scrupuleuses ; de faux traitements médicamenteux ont été commercialisés ; des produits existant sur le marché ont été revendus plus cher ; des achats risqués et des jeux d'argent ou de hasard ont fait l'objet d'une promotion auprès de communautés à forte composante de mineurs. Ces nombreux agissements sont insuffisamment traités par les services de la répression des fraudes.

Le groupe Horizons et apparentés s'associera à la proposition de loi, qui est équilibrée et s'attache à séparer le bon grain de l'ivraie. En impliquant les plateformes dans la régulation des publicités, elle permettra de protéger un public souvent peu éclairé. L'important est d'éviter les messages dolosifs et de laisser aux clients potentiels la capacité de se prononcer en toute conscience.

Notre groupe partage la volonté de mieux encadrer ce domaine d'activité et de mieux faire appliquer les règles commerciales. Il votera en faveur de cette version retravaillée dans un esprit transpartisan d'une première proposition de loi d'Arthur Delaporte, que nous avions adoptée à l'unanimité le 1er février au sein de la commission.