Intervention de Nadège Abomangoli

Cela faisait trop longtemps que les victimes d'arnaques d'influenceurs sur les réseaux sociaux attendaient des actes. La vidéo du ministre de l'économie et des finances appelant les influenceurs à la responsabilité n'a manifestement pas été suffisante, malgré la création du site SignalConso. C'est la raison pour laquelle François Piquemal, Aurélien Taché et moi-même avions lancé des pistes, avec deux propositions de loi. Le travail mené par Ségolène Amiot sur la protection des mineurs vient idéalement compléter notre réflexion collective.

De nombreuses associations de victimes, des collectifs, de nombreux lanceurs d'alerte et des internautes étaient mobilisés, mais ils étaient bien seuls. On peut citer à cet égard le collectif « Aide aux victimes d'influenceurs » (AVI) que vous avez reçu, Vos stars en réalité, ou Signal-Arnaques, ainsi que de nombreux internautes anonymes, fortement mobilisés sur les réseaux sociaux. Que cela plaise ou non, l'entrée en scène du rappeur Booba, aux méthodes certes contestées et contestables, a aidé à la prise de conscience médiatique.

Le sujet n'est pas anodin. Cryptomonnaies, dropshipping, arnaques au CPF, produits cosmétiques dangereux ou trading : au bout des arnaques ou des dérives, il y a parfois de la précarité et de la mise en danger physique ou psychologique. Il s'agit de réguler une activité qui attire. Il n'est pas question, certes, de jeter la pierre aux créateurs de contenus, mais cette démarche de régulation répond à un fort enjeu éthique. Le secteur de l'influence commerciale ne doit pas devenir synonyme d'argent facile sur le dos des consommateurs.

Toutefois, bon nombre de pratiques commerciales illégales et d'escroqueries en ligne tombent déjà sous le coup de la loi. Notre démarche consiste donc davantage à approfondir le cadre réglementaire et législatif et à démasquer les responsables dans le contexte spécifique et mouvant des réseaux sociaux. Il faut également souligner le rôle des plateformes et le manque de moyens systémique de l'État. Surtout, ce n'est pas aux plateformes seules, en tant qu'entreprises privées, qu'il revient de fixer des normes d'intérêt général. La clé réside dans l'implication totale de la justice et de l'administration de l'État, car aucun signalement n'aura jamais la force de la chose contrôlée et jugée.

Le marché de l'influence a été multiplié par dix depuis 2016, pour atteindre une valeur de 16 milliards d'euros. Or le renforcement des moyens de l'État prévu en parallèle est très modeste et les chartes, guides et labels de bonnes pratiques n'engagent que celles et ceux qui y croient. Notre triptyque est donc le suivant : protection des victimes, responsabilisation des plateformes et répression des fraudes.

De nombreuses mesures de ce texte vont dans le bon sens. Cependant, les moyens d'agir et de se défendre pour les citoyens doivent être musclés. Il y va de la crédibilité de tous les acteurs. Ce sera le sens de nos amendements.

À ce stade, nous ne savons pas quels seront les engagements du ministère de l'économie et des finances, dont les annonces ont été reportées. De ces annonces dépend la portée réelle de ce texte. Or, manifestement, les annonces du ministre seront plutôt axées sur la structuration de la filière. Nous avons, quant à nous, de grandes attentes du point de vue des droits des consommateurs et de la défense des victimes. C'est donc à l'issue du parcours démocratique de cette proposition de loi que nous nous prononcerons définitivement.

Pour conclure, je vous remercie de ce travail transpartisan, qui a vraiment été très inclusif.