Intervention de Stéphane Vojetta

Je suis très fier de représenter des Français de l'étranger qui, dans leur immense majorité, s'expatrient pour de belles raisons et certainement pas pour échapper à la loi ou à l'impôt. Je déplore donc la qualification de « privilégiés apatrides », beaucoup trop générique et qui illustre la capacité de certaines brebis galeuses à contaminer l'image des influenceurs responsables, qui pâtit des agissements des autres.

Le texte propose des solutions concrètes pour que personne ne puisse recourir à des stratégies d'évitement de la loi en s'éloignant du territoire français et européen – car l'Europe nous protège aussi. Ce sera notamment le cas de la mention obligatoire dans le contrat, lui-même obligatoire, de l'application du droit français à ces opérations de promotion commerciale, et de l'obligation de souscrire une police d'assurance en responsabilité civile pour les personnes agissant hors du territoire européen et dont les activités pourraient provoquer des dommages pour des consommateurs situés sur le territoire français.