Intervention de Stéphane Vojetta

Je confirme que ce travail collectif impliquait également le Gouvernement, notamment les ministres de Bercy relevant de Bruno Le Maire, à savoir Olivia Grégoire et Jean-Noël Barrot. Cette proposition de loi s'inscrit dans un cadre de conclusions, dont une part prendra la forme de mesures d'ordre réglementaire, qui seront notamment annoncées par Bruno Le Maire ce vendredi. Elles s'inscriront dans une structuration d'ensemble du secteur, s'appuyant notamment sur des initiatives dont nous avons débattu avec l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), parmi lesquelles la création d'un « Certificat d'influence responsable ».

Doit être mené en parallèle tout un travail de régulation, d'autorégulation et d'organisation du secteur, que nous soutenons et auquel j'espère que cette proposition de loi apportera un cadre législatif nécessaire et utile.