Intervention de Violette Spillebout

Le sujet que nous abordons est très attendu par nos jeunes, mais aussi par l'ensemble de nos concitoyens et des consommateurs. Il suffit d'être un utilisateur régulier des réseaux sociaux ou de plateformes comme YouTube pour être régulièrement alerté par les dérives de l'influence en ligne. Nous voulons éviter de nouvelles victimes de ces placements financiers frauduleux, de ces produits de blanchiment dentaire dangereux ou de ces escroqueries au compte formation professionnel (CFP), promus bien trop souvent par des influenceurs à très forte notoriété et issus de la téléréalité. Au départ, c'est une promesse de beauté éternelle, de pilule miracle pour guérir le cancer, d'injection à moitié prix ou de placement financier hasardeux à taux positif qui vous rapportera 15 % par jour sur les six prochains mois.

Pour les annonceurs et les marques, ces prescripteurs 2.0 à forte notoriété sont les partenaires idéaux pour faire la promotion de leurs produits et développer leurs profits. Cependant, derrière les promesses de ces vendeurs de rêve, gare aux mirages et aux désillusions en cascade ! Les victimes sont vulnérables, naïves parfois : elles font confiance à leurs idoles.

Heureusement, pour les défendre et les protéger, de nombreux collectifs se sont organisés depuis quelques années. Nous les avons reçus hier soir et les avons attentivement écoutés. Le Gouvernement a aussi pris en considération cette urgence et créé le site signal.conso.gouv.fr, service public destiné aux consommateurs, rattaché à la DGCCRF et dont la mission s'articule autour de la régulation concurrentielle des marchés, de la protection économique des consommateurs et de leur sécurité.

Une grande consultation a été menée par le ministre Bruno Le Maire pour nourrir notre proposition de loi. Le groupe des députés Renaissance entend ces enjeux et souhaite, avec ce texte, alerter et protéger, afin que nos enfants et les moins jeunes d'entre nous ne se fassent plus avoir, que nul ne soit au-dessus des lois, qu'aucun influenceur ne puisse plus dire qu'il ne savait pas et qu'il n'y ait plus d'amendes du type de celle de Nabilla ou de condamnations telles que celle du couple Blata et, surtout, plus de victimes désabusées.

Notre proposition se fonde, certes, sur les dérives de la promotion agressive de produits et de pratiques interdits, mais cette préoccupation ne doit pas masquer le fait qu'heureusement, la majorité des influenceurs respectent les règles en vigueur et attachent une grande importance aux pratiques éthiques et responsables. En aucun cas elle n'a vocation à punir les créateurs de contenus et les agences qui véhiculent de belles valeurs auprès du jeune public, créent des emplois et sont des modèles pour notre jeunesse. C'est notamment le sens d'un amendement que je défendrai pour instaurer un label national « Relations influenceurs responsables », pour garantir la transparence des pratiques et le respect de la réglementation. Nous nous préoccuperons aussi, dans ce texte, de protéger davantage les relations entre les créateurs de contenus et les agents ou annonceurs, et les droits de l'influenceur.

Nous avons ce matin une responsabilité et une chance inouïe de pouvoir protéger les victimes et structurer la nouvelle filière de l'influence sur les réseaux sociaux ou sur les plateformes. Merci à nos deux rapporteurs d'agir si concrètement, après plus de dix ans de vide juridique, avec cette très belle proposition de loi transpartisane, que le groupe Renaissance soutient et enrichira.