Intervention de Stéphane Vojetta

Le texte conjoint a évolué à la suite des rencontres informelles que nous avons eues et des auditions officielles que nous avons menées. Nous avons également été associés aux tables-rondes de Bercy et avons lu avec attention les conclusions de la consultation publique engagée par Bruno Le Maire, à laquelle des dizaines de milliers de Françaises et de Français ont contribué. En résultent les grands principes et objectifs que poursuit ce texte et que nous poursuivons : ne plus permettre que l'influence commerciale soit une manière de contourner les règles ; mettre fin à l'ambiguïté, parfois savamment entretenue, quant à la légitimité ou l'applicabilité de certaines lois à l'influence commerciale ; compléter, de manière très ciblée, certaines des restrictions actuelles – non pas pour « faire la morale », mais parce que nous estimons que ces restrictions ne garantissent pas assez la défense de la santé publique et celle des droits des consommateurs ou des investisseurs ; encadrer une activité qui devient prépondérante et très légitime dans les stratégies marketing des entreprises ; responsabiliser toutes les parties prenantes à l'influence commerciale – créateurs de contenus, apporteurs d'affaires, annonceurs et plateformes. Tout cela, bien sûr, sans vouloir d'aucune manière entraver la liberté d'expression ni vouloir faire peser des contraintes injustifiées sur les secteurs économiques concernés.

Dans l'examen du texte, j'interviendrai pour les articles 2 à 5. L'article 2 définit le statut d'agent influenceur et rend obligatoire l'établissement d'un contrat écrit entre l'influenceur et l'annonceur ou son agent, intermédiaire ou apporteur d'affaires. Les articles 3 et 4, quant à eux, visent à s'assurer de la responsabilisation des plateformes numériques en reprenant des éléments du règlement européen sur les services numériques ( Digital Services Act, DSA). Enfin, gardant à l'esprit que nous légiférons pour l'avenir et en pensant donc à notre jeunesse, nous intégrerons, avec l'article 5, la notion de « sensibilisation aux risques d'ordre commercial » dans la formation aux risques numériques dispensée par les établissements scolaires et votée l'an dernier dans le cadre du projet de loi renforçant les principes de la République.