Intervention de Arthur Delaporte

En écho aux questions que nous venons d'évoquer, le texte vise à traiter de la responsabilisation et de la sanction. Nous avons décidé de vous présenter des amendements de réécriture, notamment sur l'article 1er pour scinder les différents sujets qu'il contient. Nous avons aussi retravaillé collectivement cet article 1er, qui vise à définir l'influence commerciale, pour faire évoluer cette définition vers les notions d'activité et de pratique de l'influence commerciale.

Un article additionnel après l'article 1er rappellera les droits et les devoirs des influenceurs, dont celui de respecter les divers cadres légaux, notamment sur les réseaux sociaux – je pense en particulier à la loi Évin.

L'article 1er ter vise, quant à lui, à réguler et à sanctionner d'une manière plus effective certaines promotions, en raison d'intérêts d'ordre public ou en vue de la préservation de la santé publique. Nous y reviendrons.

Les posts relatifs à la chirurgie esthétique, aux investissements risqués et aux inscriptions à des formations « bidon » doivent être bannis de l'influence commerciale. Nous avons entendu hier des témoignages édifiants sur les conséquences de ces pratiques pour la vie des Françaises et des Français. Il s'agit donc de préserver et de protéger les consommateurs, notamment les publics vulnérables. De nombreux jeunes suivent ces influenceurs : il s'agit de personnes fragiles économiquement, qui leur font confiance, créent ou pensent créer avec eux un lien spécial et peuvent tomber dans des pièges, perdant des sommes d'argent considérables ou malmenant leur santé.

Nous proposerons des amendements de réécriture à propos de la question de la publicité, faisant évoluer la notion contraignante de « bandeau » vers un régime de mentions obligatoires, et renvoyons aussi au pouvoir réglementaire pour disposer d'une certaine souplesse dans la mise en place de ces régulations, élaborer des mécanismes d'exception et éviter au mieux les effets de bord.

Les règles issues de cette proposition de loi nous permettront de disposer d'une définition pour armer la base juridique, qui nous permettra aussi, au fil de la navette et de la commission mixte paritaire (CMP), de continuer à travailler ces définitions. Nous pensons cependant vous fournir ici une première base, fruit d'un consensus.