Intervention de Guillaume Kasbarian

En examinant la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, rapportée par nos collègues Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, nous ferons œuvre pionnière en encadrant juridiquement une profession qui émerge, portée par le développement des nouveaux moyens de communication électronique. Cette législation protégera non seulement les victimes d'arnaques, mais aussi les influenceurs eux-mêmes, car elle balisera juridiquement leur champ d'activité, en les éclairant sur ce qui est autorisé et ce qui est interdit.

Pour permettre à chacun de mieux appréhender les enjeux, j'ai organisé en commission plénière deux tables-rondes, qui se sont tenues hier dans cette même salle.

Je salue l'élan transpartisan qui a permis de rassembler des députés de la majorité et de l'opposition pour l'élaboration de cette proposition de loi. Le 9 février dernier, Arthur Delaporte avait choisi de retirer sa propre proposition de loi, inscrite dans la niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés, afin de s'associer à ce travail collectif.

Preuve que le sujet intéresse : 200 amendements ont été déposés. J'en ai déclaré six irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution, car leur champ d'application visait toutes les pratiques commerciales ou tous les moyens de communication, alors que la proposition de loi se concentre sur les pratiques des seuls influenceurs.

Les rapporteurs ont choisi de déposer des amendements de rédaction globale sur plusieurs articles, ce qui devrait conduire à la chute de nombreux amendements. Plus de soixante-dix sous-amendements ont alors été déposés. Si je m'en étais tenu aux règles habituelles de recevabilité, la plupart d'entre eux auraient été irrecevables. J'ai toutefois décidé de n'écarter que les sous-amendements sans aucun lien avec l'amendement ou contredisant celui-ci, afin que les débats puissent se tenir en commission, et pas seulement en séance publique. En contrepartie, je n'accepte plus le dépôt de sous-amendements : il demeure possible d'amender en séance publique.

Il nous reste au total 173 amendements à examiner, mais nombre d'entre eux sont susceptibles de tomber après l'adoption d'un amendement proposant une nouvelle rédaction de l'article concerné.