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Intervention de Julien Bayou

Réunion du mardi 28 mars 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Bayou, rapporteur :

Je comprends parfaitement cette demande qui est légitime et permettrait de se rapprocher de la proposition formulée par la Convention citoyenne pour le climat. Il y a matière à renforcer le futur décret, s'il voit le jour.

Je dis donc mille fois oui à l'interdiction des vols intérieurs lorsqu'il existe un trajet alternatif en train, mais cela s'éloigne beaucoup de l'objet de la proposition de loi sur les jets privés, qui veut justement faire en sorte que les plus riches soient également concernés par cette interdiction qui pèse sur l'ensemble de la population. Je vois un problème à adopter dans ce texte un amendement qui accroîtrait une interdiction pour les Françaises et les Français moyens sans imposer quoi que ce soit aux ultrariches. Une fois de plus, on prévoirait des règles pour faire société, mais il serait possible de s'en affranchir lorsqu'on a des moyens financiers.

Vous pourrez compter sur moi pour soutenir votre proposition dans le cadre d'autres véhicules législatifs, par exemple le projet de loi de finances, mais en l'espèce je vous demande plutôt de retirer cet amendement. Il faut débattre de cette question et avancer, mais on enverrait un signal contre-productif, ou en tout cas confus, en le faisant dans ce texte.

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