Intervention de Damien Adam

Le décret d'application de cette loi était à l'étude au niveau européen en novembre 2022, lorsque j'ai établi mon rapport pour avis sur la mission Transports aériens du projet de loi de finances pour 2023. Il est depuis validé, et appliqué : il n'y a plus aucune liaison aérienne commerciale, hors jonction entre un vol national et international, lorsqu'un trajet en train de moins de deux heures trente est possible. Les acteurs, comme Air France, avaient d'ailleurs anticipé la mesure.

Il me semble que ce qu'évoquait M. le rapporteur tout à l'heure est le fait que les aéroports du Bourget, de Clermont-Ferrand, de Bordeaux et de Nice proposent un kérosène comprenant 30 % de SAF. Il n'en demeure pas moins que les avions peuvent embarquer un carburant comprenant 50 % de SAF – les capacités de production et de transport de kérosène le permettent – et que la prochaine génération de moteurs, notamment pour les avions d'affaires, sera capable d'accepter 100 % de SAF dès l'année prochaine. Techniquement, rien n'empêche d'augmenter, dès demain, la proportion de SAF proposée dans les aéroports. Sur l'ensemble de son cycle de vie, un avion qui volerait uniquement avec du biocarburant aérien durable réduirait de 80 % ses émissions de gaz à effet de serre.