Intervention de Laurent Esquenet-Goxes

Depuis 2017, beaucoup a été fait pour décarboner le secteur aérien en révisant son système fiscal et en rehaussant les attentes écologiques, notamment en matière de biocarburants. La décarbonation est indispensable, mais elle doit passer par l'innovation, non par des interdictions, car l'aviation participe au désenclavement des territoires ruraux et contribue à la vitalité économique de la France et de l'Union européenne.

L'article 2 concerne les petits vols, essentiels pour les territoires ruraux peu reliés aux infrastructures ferroviaires consommatrices de foncier. Ils constituent l'un des seuls moyens pour relier nos régions entre elles, avec des temps de transport décents, sans tout centraliser à Paris. L'entreprise ATR, constructeur de l'ATR42, qui fait moins de soixante places, fait beaucoup d'efforts pour réduire l'impact environnemental de ses vols. En juin 2022, elle a réalisé un premier vol commercial avec un avion consommant 100 % de carburant d'aviation durable. Elle prévoit de mettre sur le marché un modèle révolutionnaire à propulsion hybride hydrogène, l'ATR EVO, à l'horizon de 2030. Des start-up sont également à la pointe du combat écologique – la région Occitanie et la société Aura Aero travaillent sur un projet d'avion hybride de dix-neuf places.

Supprimer ces vols revient à isoler nos entreprises, à les couper d'une source d'innovation bas-carbone qui pourrait bénéficier à l'aviation dans le monde entier et à délocaliser des emplois de qualité. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article.