Intervention de Julien Bayou

L'article 1er traite des personnes voyageant avec leur propre jet. Cela n'a rien à voir avec les territoires qui ne sont pas desservis par les transports. À moins que vous n'envisagiez un crédit d'impôt pour que tous leurs habitants se dotent de jets privés… Nous pourrons débattre de l'aménagement du territoire à l'article 2 si vous le souhaitez, mais pas ici.

Par ailleurs, vous ne trouverez jamais les écologistes en défaut lorsqu'il s'agit de soutenir l'aménagement du territoire, d'encourager la démétropolisation, de faire en sorte que tout ne passe pas par Paris et, bien sûr, de se battre en faveur de ce que l'on appelle les « petites lignes » qui transportent en réalité des millions de passagers tous les jours et sont malheureusement moins bien soutenues qu'il ne le faudrait, et ce depuis longtemps. À votre place, je n'utiliserais donc pas cet argument non plus.

S'agissant des SAF, ne me faites pas de faux procès : j'y suis favorable, mais je dis la vérité, à savoir qu'il n'est pas possible d'avoir 100 % de SAF à 30 % dans les deux ou trois prochaines années, et encore moins 100 % de SAF à 100 %. Je n'ai rien contre la R&D ; la France aurait dû accélérer en la matière depuis quelque temps déjà. Mais il est faux de dire que l'on va décarboner le secteur aérien et respecter l'accord de Paris avec du SAF à 30 %, qu'on n'est du reste pas en mesure de produire. Je comprends que l'aviation d'affaires vous fasse miroiter monts et merveilles. C'est un lobby. L'idée est plaisante, mais elle ne correspond tout simplement pas à l'état de la science. Si nous ne nous berçons pas d'illusions, si nous sommes des décideurs responsables, alertés par le Giec et chahutés par notre jeunesse – qui a bien raison de le faire – nous devons nous dire la vérité, à savoir qu'il n'est pas possible que tous les jets volent au SAF.

Madame Masson, je ne comprends vraiment pas pourquoi vous revenez sur la définition des jets privés. Vous essayez peut-être de nous faire passer pour des amateurs, alors que c'est vous qui ne comprenez pas de quoi il s'agit. Si c'est le seul argument qui vous reste, c'est vraiment dommage.

Savez-vous ce qu'est un aéronef ? Le terme a un sens juridique très large : il désigne aussi bien une montgolfière qu'un avion d'Air France. Vous avez soumis une autre proposition à la direction générale de l'aviation civile, laquelle vous a répondu qu'elle n'était pas opérante. C'est pourquoi nous avons distingué entre les vols non réguliers opérés pour soi-même, de manière non onéreuse et non commerciale, et les vols commerciaux non réguliers opérés pour le compte d'autrui, c'est-à-dire le transport à la demande.

Pour finir, je trouve brutal de proposer la suppression d'un article au seul motif qu'il consiste à demander un tout petit effort aux plus riches, alors même que la majorité a été énormément critiquée, à tort ou à raison, pour se montrer dure avec les faibles et conciliante, à tout le moins, avec les riches. Ainsi, le ministre de l'économie n'impose jamais : il demande – par exemple aux banques de faire des efforts sur les agios… Nous vous proposons une toute petite chose : que les ultrariches prennent les avions de ligne. Les emplois se reporteront vers l'aviation classique. Il existe, par ailleurs, une filière d'excellence dans le domaine de l'avion électrique et la R&D pourrait soutenir cette transition, mais je ne vois pas le début d'une ambition en la matière. Vous opposez décarbonation et réduction, alors que l'on devrait commencer par réduire, puis décarboner les activités qui ne peuvent pas être réduites.