Intervention de Laurent Esquenet-Goxes

Cette proposition de loi ne nous semble pas à la hauteur de l'enjeu environnemental, pour trois raisons : elle est en décalage fondamental avec les attentes des Français ; elle apporte une réponse solitaire à des enjeux globaux ; elle méconnaît les capacités du secteur.

Le texte est loin de permettre la diminution des émissions de carbone, dues pour 0,07 % à l'aviation d'affaires – puisque c'est d'elle, et non de vols en jets privés, qu'il s'agit. Ainsi, 0,07 % de nos émissions seront déplacées vers nos plus proches voisins, soit autant d'avions qui survoleront la France depuis l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne et le Luxembourg. Vous répétez sans cesse que les émissions de carbone n'ont pas de frontières : c'est le moment d'y penser. Et pensons aussi que le carbone ne se délocalisera pas seul : il emportera dans son sillage les 117 000 emplois qualifiés durablement installés sur le territoire national que représente l'aviation d'affaires, comme ceux que l'on trouve chez moi, en Haute-Garonne.

Le secteur a pris la mesure de l'enjeu écologique et tente chaque jour un peu plus d'y répondre. Airbus a annoncé un avion 30 % plus propre dès l'an prochain. ATR a réalisé en juin 2022 un vol avec 100 % de SAF. De nombreuses start-up aéronautiques sont également engagées, telles Aura Aero en Haute-Garonne.

Tout cela serait détruit si nous adoptions la proposition de loi, qui priverait le secteur de son outil d'innovation le plus précieux : les petits modèles, qui permettent les expérimentations. La solution n'est donc pas d'interdire des vols, mais d'accélérer la transformation de ce secteur de pointe de l'industrie française pour décarboner le transport grâce aux nouvelles technologies et à l'utilisation croissante des carburants durables.

Monsieur le rapporteur, j'aimerais vous emmener à Labège, dans ma circonscription, à la découverte de l'association les Mirauds Volants, qui fait voler des personnes aveugles. Je sais que vous ne croyez pas à l'amour des Français pour ce désir profond de liberté par les airs, mais il est bien réel et fort.

Le groupe Démocrate votera contre la proposition de loi.