Intervention de Antoine Vermorel-Marques

Monsieur le rapporteur, j'ai failli être séduit par votre idée, avant de regarder votre proposition de loi de plus près.

De nombreux constructeurs ont annoncé la création d'avions zéro émission. Cela passait pour un mirage, mais ce sont des avions de petite capacité conçus pour de courtes distances, particulièrement bien adaptés pour le marché des jets privés. Les premiers seront commercialisés dès janvier prochain, par exemple par l'entreprise ZeroAvia. L'aviation pollue ; la décarbonation du secteur commencera par les petits avions, donc par les jets.

S'il est des facilités en matière d'écologie, l'interdiction est assurément la première d'entre elles. Nous parlons ce soir d'interdire le secteur où commence directement la décarbonation de l'aviation et de notre économie. Nous parlons d'interdire d'un geste l'un des derniers secteurs industriels où la France est leader, avec quelque 32 milliards d'euros de contribution économique, et dont elle accueille 23 % des emplois européens.

Interdire encore, interdire toujours ! Et cela au lieu d'accompagner une industrie en pleine mutation : biocarburants, appareils à très basse consommation, moteur électrique, recherche… Vous voulez interdire un secteur qui, dès l'année prochaine, commercialisera des avions à basse consommation. Vous avez près de vingt ans de retard ! Au fond, cette proposition ne vise qu'un seul objectif, la punition des riches. Vous avez le droit de mener un combat social, mais ne vous réfugiez pas derrière l'écologie pour ce faire.

De notre côté, nous sommes favorables à l'innovation plutôt qu'à l'interdiction. Nous souhaitons favoriser l'usage des biocarburants, instaurer un système de bonus-malus, encourager les vols à très basse consommation, alléger la fiscalité sur les biocarburants. Il existe bel et bien un chemin entre votre généralisation des interdits et le laisser faire : la décarbonation à venir de notre économie.

Nous nous opposerons donc à cette fausse bonne idée qu'est votre texte.