Intervention de Alexandra Masson

Monsieur Bayou, je suis contente de vous retrouver après avoir participé aux auditions que vous avez menées.

D'après l'exposé des motifs de votre proposition de loi, la notion de vols en jets privés ne correspond à aucune définition juridique au sens strict. Vous n'en proposez d'ailleurs aucune. Le groupe Écologiste-NUPES assume donc une posture visant à toujours interdire plutôt qu'à chercher des solutions alternatives, alors même qu'elles existent.

Nous avons auditionné l'ONG écologiste Transports et environnement, basée à Bruxelles. Elle propose elle-même de légiférer pour renforcer la décarbonation, en utilisant des biocarburants tels que les SAF, l'hydrogène et d'autres qui restent sans doute à découvrir. Malheureusement, la proposition de loi est exclusivement basée sur un raccourci idéologique, énoncé dans l'exposé des motifs, selon lequel « 1 % de la population mondiale est ainsi responsable de 50 % de ces émissions de l'aviation », ce qui en soi ne veut rien dire.

D'après la DGAC, l'aviation privée représente 17 % des mouvements de l'aviation civile en France, la part de l'aviation d'affaires ne pouvant être quantifiée au sein de ces 17 %. En revanche, il est certain que l'interdiction de l'aviation privée en France aurait des conséquences dramatiques pour les entreprises françaises telles que Daher, Dassault Aviation et Airbus. Ces fleurons de notre industrie aéronautique emploient de nombreux salariés en France et font travailler de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) en tant que fournisseurs.

Le seul secteur civil de Dassault Aviation représente 2 740 salariés, dont la plupart travaillent en France, pour un chiffre d'affaires de 2,1 milliards d'euros. Au total, le secteur aérien privé représente 117 850 emplois directs et indirects en France, dont 23 000 dans mon département des Alpes-Maritimes : personnel au sol, agents chargés de la fabrication, de la maintenance, de la restauration, du pilotage, de l'entretien…

La présente proposition de loi a volontairement raté sa cible écologique, pour des raisons purement idéologiques. Elle met en danger une filière économique fragilisée par la suspension du trafic aérien pendant la crise du covid et qui emploie plusieurs dizaines de milliers de personnes en France. Nous voterons contre.