Intervention de Damien Adam

Monsieur Bayou, votre proposition de loi vise à interdire les vols privés et les vols non réguliers dont le nombre de passagers est inférieur à soixante. Ces vols participent à l'aménagement de notre territoire et permettent à de nombreuses entreprises d'avoir des sièges sociaux, des usines ou des activités dans des endroits auxquels il est difficile d'accéder en train.

Le sujet que nous évoquons couvre 0,09 % des émissions de gaz à effet de serre de notre pays. Il faut conserver à l'esprit que l'aviation représente de 5 % à 6 % de nos émissions de GES, dont 1,7 % à 3 % pour l'aviation d'affaires. Vous souhaitez supprimer les jets privés ; nous souhaitons les décarboner et les réguler.

Votre proposition de loi n'aborde pas les priorités qui doivent être les nôtres, notamment les carburants durables d'aviation (SAF, Sustainable Aviation Fuels ), que nous devons avoir l'ambition d'utiliser bien davantage, pour décarboner dès aujourd'hui ce qui peut l'être. Les avions peuvent voler dès à présent avec 50 % de SAF. Les avions de la prochaine génération, par exemple les jets de la compagnie Dassault, voleront avec 100 % de SAF dans les prochaines années. L'avion à hydrogène et l'avion électrique font aussi partie de nos priorités.

Notre devoir d'élus est de faire en sorte que les utilisateurs de jets privés soient exemplaires, car ils peuvent faire des efforts plus vite et certainement absorber plus facilement un surcoût. Par ailleurs, le secteur des jets privés représente 100 000 emplois en France et 32 milliards d'euros de contribution économique. Compte tenu de notre taux de prélèvements obligatoires, qui est de 47 %, votre proposition de loi aurait pour effet de priver le budget de l'État de 15 milliards. Il serait intéressant de vous entendre détailler les dépenses que vous comptez supprimer en conséquence.

Vous parlez des ultrariches, mais les jets privés sont très utilisés par les entreprises. Elles affrètent des avions pour se rendre dans des endroits très spécifiques, pour régler des problèmes par exemple. Lorsque nous avons détecté des problèmes de soudure dans certaines centrales nucléaires, nous avons fait appel à des gens qui sont venus en avion. Vous avez une vision très parisienne du sujet, alors même qu'il faut proposer des solutions très concrètes.

Le groupe Renaissance s'opposera à la proposition de loi.