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Intervention de Bruno Millienne
Réunion du mardi 28 mars 2023 à 17h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Bruno Millienne :L'amendement tend à élargir le champ des prescriptions qui peuvent être fixées par arrêté ministériel pour limiter la pollution lumineuse. L'adoption de cet amendement permettrait de réglementer et de restreindre les éclairages publics et privés dans des conditions encadrées par arrêté ministériel.
