Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il s'agit de raccourcir de six à deux ans les délais durant lesquels les publicités, enseignes et pré-enseignes installées avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, peuvent être maintenues.