Intervention de Delphine Batho

Je suis favorable au I et au III de cet amendement, qui étendent le champ d'application de la réglementation aux publicités et enseignes situées à l'intérieur d'un local commercial. Cette simplification et cette clarification juridique me paraissent utiles.

En revanche, je suis défavorable au II, qui aurait pour effet de supprimer le régime d'autorisation des publicités lumineuses, l'article unique de la proposition de loi ayant été rejeté. Si ce II était maintenu, l'objet du texte ne serait plus d'interdire ou de limiter les écrans publicitaires lumineux, mais de faire tomber les quelques dispositions juridiques qui les encadrent. J'ai donc déposé un sous-amendement de bon sens visant à supprimer cet alinéa.