Intervention de Delphine Batho

Votre amendement est déjà satisfait puisque l'article L. 581-9 du code de l'environnement précise que la publicité lumineuse doit respecter des règles d'économies d'énergie et de prévention des nuisances lumineuses. Par ailleurs, la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), que nous avons auditionnée, a indiqué que ces prescriptions techniques étaient en cours d'élaboration et entreraient en vigueur d'ici quatre à six mois.

En tant qu'autrice de la proposition de loi, je veux insister sur la distinction entre efficacité énergétique et sobriété. Réduire l'intensité des panneaux lumineux ou les éteindre à certaines heures, ce n'est pas pareil que de les interdire. Demande de retrait.