Intervention de Delphine Batho

Je donne un avis favorable à l'amendement CD52 sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement CD65. Dans le cas contraire, l'amendement aurait l'effet inverse de ce qui est recherché, puisqu'il exclurait les écrans en vitrine du périmètre du dispositif Écowatt rouge.

Je suis défavorable au sous-amendement CD71 car la mention du ministre chargé de l'énergie est juridiquement inutile.

Je ne suis pas non plus favorable à l'amendement CD39, dont je demande le retrait. Le I, qui touche au code de l'environnement, est satisfait : il est déjà possible de prendre des mesures réglementaires liées à la pointe électrique. Cela plaide d'ailleurs pour une extinction des écrans permanente, et non limitée à la période entre une et six heures du matin. S'agissant du II, la mention « notamment aux heures de pointe » n'apporte rien puisque la disposition du code de l'énergie à laquelle elle se réfère concerne exclusivement les cas de signal Écowatt rouge. Je comprends que vous ayez voulu étendre ce dispositif aux situations de pointe électrique lorsque la France est obligée d'importer de l'électricité, ce qui pose des problèmes de bilan carbone, mais la rédaction de votre amendement ne correspond pas à votre intention.