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Intervention de Delphine Batho

Réunion du mardi 28 mars 2023 à 17h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho, rapporteure :

Je regrette l'adoption des amendements de suppression de l'article unique, qui vide évidemment la proposition de loi de sa substance et de sa raison d'être. Je déplore le sectarisme qui sévit dès qu'on entre dans les travaux pratiques. Il ne s'agissait que de voter une mesure élémentaire de sobriété. J'espère qu'avec les collègues des groupes qui se sont déclarés les plus ouverts à des avancées en la matière, nous pourrons adopter des amendements ayant une portée énergétique réelle.

Mon sous-amendement CD65 vise à corriger une erreur légistique. Je suis favorable à l'esprit de l'amendement de Mme Violland, mais sa rédaction actuelle aurait pour effet de supprimer la disposition précisant que l'interdiction des publicités lumineuses, en cas de signal Écowatt rouge, s'applique également aux écrans situés dans les vitrines d'un local commercial.

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