Intervention de Delphine Batho

Je vous invite à rejeter ces amendements de suppression afin que nous puissions discuter des compléments ou des évolutions souhaités par certains d'entre vous.

Les chiffres figurent dans le rapport et ils ont été complétés par les informations que m'a adressées RTE à propos des 290 000 panneaux : une consommation de 2 000 kilowattheures par an pour les écrans numériques, chacun d'entre eux nécessitant huit tonnes de matériaux pour les façonner – ce qui ne souffre pas de comparaison avec un panneau papier « quatre par trois ».

Je note également une confusion entre efficacité et sobriété énergétiques : la logique de la première consiste à faire en sorte que chaque panneau consomme moins d'énergie, comme tel est le cas lorsqu'un néon est remplacé par des LED ; néanmoins, l'utilisation de LED soulève un problème sanitaire et la consommation d'électricité demeure. La seconde consiste à faire en sorte que la consommation d'énergie disparaisse et à prendre en compte le problème de l'effet rebond : nous devons considérer, non pas la seule consommation énergétique de chaque panneau, mais la multiplication en cours de ces écrans publicitaires. Lors des consultations organisées par le Gouvernement dans le contexte de la crise énergétique, l'Union française de l'électricité (UFE) a d'ailleurs proposé d'agir en la matière dans le cadre du plan de sobriété énergétique.

Les arguments que je viens d'entendre sont ceux des professionnels de ce secteur, dans lequel certains d'entre vous ont d'ailleurs exercé des responsabilités. Il est faux de prétendre que ce secteur prendrait sérieusement en compte les enjeux écologiques et énergétiques. Selon les services de l'État que nous avons auditionnés, il existe un bras de fer sur le peu de mesures introduites par le Gouvernement. C'est également ce secteur qui a attaqué devant le Conseil d'État le décret prévoyant cette mesure élémentaire qu'est l'extinction de ces écrans entre une heure et six heures du matin. Il n'est donc pas possible de compter sur leur autorégulation. Les mesures les plus élémentaires sont vivement contestées alors que RTE et l'UFE les attendent. Ce n'est pas une simple lubie d'écologistes.