Intervention de Anne-Cécile Violland

Réunion du mardi 28 mars 2023 à 17h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Cécile Violland :

Les activités humaines bouleversent notre environnement à un rythme et avec une ampleur sans précédent, comme la synthèse du sixième rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) l'a très clairement rappelé. Alors que les vies de milliards de personnes sont déjà affectées à travers le monde, la réduction des émissions de gaz à effet de serre est une priorité. Ainsi, nous devons activer chaque levier de diminution de notre empreinte carbone et profondément changer nos habitudes et nos comportements pour atteindre nos objectifs et favoriser les économies d'énergie. La stratégie nationale bas-carbone constitue notre feuille de route contre le changement climatique : elle prévoit une diminution de la consommation d'énergie finale de 40 % d'ici à 2025.

La proposition de loi s'inscrit de prime abord dans l'esprit de la politique du Gouvernement et dans la continuité de la loi « climat et résilience ». Elle identifie les marges de progrès et les consommations dites inessentielles, mais elle se montre excessive par le caractère totalitaire des interdictions qu'elle promeut. Les panneaux publicitaires digitaux se sont largement multipliés ces dernières années, et leur croissance a atteint 40 % en deux ans selon l'Ademe. Selon RTE, la consommation d'énergie française pourrait diminuer de 0,1 % si ces panneaux étaient interdits : cette part est très faible, mais il s'agit d'une consommation superflue qui peut être facilement évitée.

Parce que nous soutenons l'équilibre entre l'indispensable réduction de la consommation d'énergie, la protection du cadre de vie, la nécessaire animation des différentes centralités de territoire et les besoins en communication des collectivités locales et des acteurs économiques, nous défendrons, par souci de cohérence entre nos engagements, nos objectifs et nos actions, des amendements visant à mieux réglementer et restreindre les éclairages dans certaines zones et à mieux cibler l'interdiction sur les produits les plus énergivores, tout en engageant l'ensemble du secteur de la publicité extérieure vers nos objectifs de neutralité carbone.

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