Intervention de Stéphane Delautrette

Je tiens tout d'abord à saluer ce travail de la rapporteure, Delphine Batho, en faveur de la sobriété énergétique, puisque c'est bien le sujet qui nous occupe aujourd'hui.

Alors que nous connaissons depuis cet hiver des difficultés d'approvisionnement en énergie, nous examinons cette proposition de loi avec d'autant plus d'intérêt qu'elle nous renvoie à la nécessité de limiter les usages superfétatoires de cette ressource. La sobriété doit faire l'objet d'une approche d'ensemble cohérente et organisée, afin de cibler les gisements d'économies pertinents qui nous permettront de limiter notre impact sur le changement climatique. D'autres collègues l'ont rappelé avant moi, un rapport de l'Ademe nous informe qu'un écran publicitaire à cristaux liquides (LCD) numérique de deux mètres carrés consomme plus de 2 000 kilowattheures par an, soit environ la consommation moyenne d'un ménage francilien pour son éclairage et pour l'électroménager, hors chauffage. La rapporteure l'a également dit, le nombre de panneaux a augmenté de plus de 40 % en deux ans. Il s'agirait donc d'économies non négligeables, à l'heure où des efforts sont demandés à tout le monde. Cette forme de publicité comporte par ailleurs des risques psychosociaux importants. Nous sommes donc favorables à l'interdiction de ces pratiques commerciales agressives et néfastes pour l'environnement, la biodiversité et la santé publique.

Il nous semble utile de renforcer le droit existant : les publicités lumineuses doivent désormais être éteintes la nuit, entre une heure et six heures du matin, mais cette disposition ne s'applique ni aux enseignes, ni aux publicités installées sur l'emprise des aéroports, ni à celles supportées par le mobilier urbain affecté aux services de transport, ni aux heures de fonctionnement desdits services, ni aux galeries marchandes. Quand l'exception devient la règle, notre droit perd en lisibilité et devient inefficace. Il est urgent d'élaborer les outils législatifs qui nous permettront d'atteindre nos objectifs climatiques. C'est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de ce texte.