Intervention de Pierre Vatin

Dès la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, votée pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, notre famille politique a choisi de s'engager en faveur d'un cadre juridique fort en matière de publicité extérieure, en permettant aux collectivités de protéger leur cadre de vie grâce au RLP. Le sujet de la place de la publicité dans l'espace public et de son bien-fondé écologique nous intéresse.

Quels seraient les apports positifs de l'entrée en vigueur de votre proposition de loi ? La facture d'électricité due à la publicité lumineuse représente 0,028 % de la consommation totale du pays. Pour un secteur qui consent déjà beaucoup d'efforts pour réduire son empreinte écologique grâce aux LED et au remplacement des affiches en papier, l'économie serait négligeable.

Le récent décret du 5 octobre 2022, qui impose l'arrêt des écrans lumineux extérieurs entre une heure et six heures du matin, sert avant tout à se donner bonne conscience et à envoyer un signal aux Français car le vrai gisement d'économies d'énergie se situe aux heures de pointe, quand les tensions sur le réseau sont les plus fortes. Face à ces mesures symboliques qu'aucune commune ou intercommunalité n'a jusqu'ici jugé bon d'appliquer intégralement dans son territoire – pas même à Grenoble où subsistent une vingtaine d'écrans numériques dans la métropole –, quel désavantage prendre en compte ?

Une interdiction totale des écrans aurait un impact négatif sur les recettes du secteur des transports : pour la RATP, le manque à gagner s'élèverait à 243 millions d'euros en cinq ans, autant de ressources en moins pour financer le Grand Paris Express (GPE), alors que les économies d'électricité ne porteraient que sur 0,55 % de la consommation énergétique totale de la RATP.

Les collectivités locales enregistreraient des pertes de recettes de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE), mais devraient aussi acquitter des indemnités de dédit du fait de la rupture des contrats. En outre, le mobilier urbain ne serait plus financé. L'application de cette mesure requerrait des obligations de contrôle intenables à la suite du transfert des pouvoirs de police. Enfin, cette proposition de loi porterait un coup fatal au secteur de la publicité extérieure, qui représente tout de même 15 000 emplois, en interdisant, du jour au lendemain, ce qui fonde son modèle économique au profit des Gafam et des appareils portables. Triste bilan, alors que la profession vient d'effectuer des investissements pour se mettre en conformité avec le décret « Écowatt rouge » du 17 octobre 2022 et que la régulation de son activité va être renforcée par la réglementation européenne et un arrêté sur la luminance des écrans. Nous voterons donc contre ce texte, convaincus que l'émulation entre réglementations locales est la plus à même de susciter l'élan nécessaire pour diriger les communes vers les pratiques qui valorisent le mieux leur centre-ville.