Intervention de Daniel Grenon

Réunion du mardi 28 mars 2023 à 17h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Grenon :

La proposition de loi vise à interdire la publicité lumineuse et les écrans numériques dans les espaces publics et les vitrines. Comme la majorité de nos concitoyens, nous sommes d'accord pour combattre les effets nocifs de la pollution lumineuse ; nous sommes également réservés face aux excès d'affichages trop éclairés. En revanche, nous sommes très réticents aux mesures d'interdiction générale, comme aux décisions prises à Paris et imposées aux communes.

C'est pourquoi nous présentons une série d'amendements dont l'objectif est de prendre en compte la réalité ; ainsi, le champ de la proposition de loi ne couvre pas les écrans numériques positionnés à l'intérieur des hypermarchés et des centres commerciaux, pourtant dix fois plus nombreux que sur la voie publique. En outre, 60 % du chiffre d'affaires des régies publicitaires profite aux collectivités locales et 85 % des annonceurs sont de petits acteurs locaux. La publicité lumineuse représente environ 15 000 emplois en France et remplace souvent l'éclairage public, pouvant jouer ainsi un rôle essentiel pour la sécurité des passants la nuit. Les écrans numériques remplissent une fonction d'information et d'animation lors d'événements tels que les fêtes de Noël, les foires, les salons, les manifestations sportives, etc.

En tout état de cause, il nous semble aventureux de soutenir une interdiction totale sans évaluation de ses impacts ; c'est pourquoi nous avons déposé un amendement de suppression de l'article unique et de remplacement de celui-ci par une demande de rapport sur l'impact social et financier de l'interdiction de la publicité lumineuse.

Cela étant, l'intensité lumineuse excessive et la lumière blanche des panneaux éclairés et des écrans numériques ont incontestablement des effets délétères, tant pour les humains que pour la faune. Il convient donc d'inciter les industriels à développer des solutions visant à moduler la luminosité et à réchauffer la lumière émise.

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