Intervention de Stéphane Buchou

Je crains que l'objectif de la proposition de loi ne soit aucunement de s'attaquer à l'impact environnemental de la publicité numérique et lumineuse. En réalité, c'est la publicité et ce qu'elle symbolise qui en est la cible.

Tout d'abord, le mot « publicité » – ou « publicitaire » – apparaît quarante-trois fois dans l'exposé des motifs du texte. Sur le fond, vous rendez la publicité numérique et lumineuse responsable de beaucoup de maux de notre société. Elle serait, selon vous, à l'origine d'une importante consommation d'énergie, elle aurait un coût environnemental élevé, elle représenterait un risque pour la santé physique et psychologique et elle enlaidirait l'espace public.

J'aimerais revenir sur les auditions que vous avez menées : nous ne disposons pas d'estimation consolidée sur le nombre exact de dispositifs actuellement en service en France et nous n'avons que très peu d'informations sur leur consommation énergétique – l'association negaWatt et RTE l'ont même qualifiée d'insignifiante et de symbolique.

Il est faux de sous-entendre que la réglementation n'existerait pas dans ce secteur d'activité. Au contraire, la loi « climat et résilience » et le code de l'environnement prévoient de nombreuses restrictions ; d'autres mesures, visant à accroître la sobriété et pouvant être déployées à l'échelle locale, viendront s'ajouter à l'arsenal existant.

Madame la rapporteure, pourquoi ciblez-vous exclusivement les supports diffusant de la publicité ? En effet, les mêmes supports peuvent retransmettre de l'information municipale ou associative dans les communes rurales : sont-ils à vos yeux moins énergivores, moins accidentogènes ou moins dangereux pour la santé ?

Certes, il y a un vrai sujet à traiter, celui de l'empreinte du numérique sur l'environnement, mais pas comme cela : interdire, toujours interdire, n'est pas la solution ; les entreprises, bien que fragilisées par la situation économique, sont prêtes à avancer, comme elles en ont déjà apporté la preuve en s'adaptant aux récentes réglementations. La charte signée hier démontre qu'elles souhaitent s'engager : faisons-le avec elles, sur des bases solides et des études documentées.

Les députés du groupe Renaissance s'inscrivent dans une démarche plus ambitieuse, qui vise à évaluer l'impact des mesures en vigueur et de celles à venir. Pour toutes ces raisons, nous ne soutiendrons pas le texte en l'état.