Intervention de Danielle Simonnet

Il faudra considérer deux périodes différentes.

Jusqu'en 2017, les demandes d'Uber rencontrent un écho favorable à Bercy mais Emmanuel Macron est isolé car le Gouvernement ne partage pas son avis. On assiste à des tentatives pour défendre les intérêts d'Uber mais deux lois seront votées à l'initiative du Gouvernement contre l'avis de Macron.

Après 2017, les décrets d'application des lois « Thévenoud » et « Grandguillaume » mettront des années à être publiés. L'administration est défaillante en matière d'infractions en matière de droit du travail, fiscal et de la concurrence. Comme l'ont montré les auditions déjà réalisées, les manquements de l'État se poursuivent dans la durée.

Cela révèle un grave problème démocratique.