Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Benjamin Haddad

Réunion du jeudi 23 mars 2023 à 9h15
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Haddad, président :

Deux amendements ont même été adoptés dans la « loi Macron » qui ont renforcé la « loi Thévenoud » en durcissant le régime de prise en charge par les VTC, encadrant par exemple la possibilité de stationner dans les aéroports. La « loi Macron » a donc renforcé l'encadrement des VTC créé par la « loi Thévenoud ». Puis la « loi Grandguillaume », votée fin 2016, semble vous avoir également déçus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.