Intervention de Maître Thaima Samman

Je n'étais plus là. Il s'agissait d'un véritable sujet, qui a été extrêmement creusé, pour essayer de déterminer si nous pouvions trouver des solutions. La problématique d'octroi d'une licence à titre gratuit qui devient ensuite un objet spéculatif est assez rare. Juridiquement, cet aspect était extrêmement difficile à gérer.

Les artisans chauffeurs titulaires de la licence de taxi représentaient 8 % du nombre total de chauffeurs. Je me permets de raconter une anecdote à ce sujet. Avant que l'on ne travaille pour Uber, j'étais dans un taxi et j'expliquais à ma collaboratrice que les chauffeurs ayant investi 250 000 euros dans leur licence pensaient pouvoir la revendre, notamment pour financer leur retraite. À ce moment-là, le chauffeur s'est retourné vers nous pour nous dire que si une modification intervenait, il jetterait sa voiture contre le ministère de l'Économie et des Finances car il s'agissait, pour lui, d'une violence sans nom.

Il s'agissait donc d'un véritable problème que nous n'arrivions pas à résoudre juridiquement. Lorsque la fonction d'avoués a été supprimée, une solution avait pu être trouvée. Par ailleurs, je me permets de corriger un point : il n'y avait pas d'éviction en l'espèce. Simplement, la valeur spéculative de leur licence avait diminué. J'ignore comment la situation a évolué mais je crois savoir que la valeur de la licence de taxi ne s'est pas effondrée. Je ne suis pas spécialiste de ces sujets mais il est vrai que cette problématique était centrale compte tenu de la rareté des licences.