Intervention de Béatrice Roullaud

Réunion du jeudi 16 mars 2023 à 9h20
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Roullaud :

Je l'avais bien compris de cette manière. Par ailleurs, vous avez évoqué une réunion dans la salle Colbert de l'Assemblée nationale. Les représentants des taxis étaient-ils également accompagnés d'un avocat d'affaires, comme vous ?

Ensuite, vous avez expliqué que les taxis ne pouvaient pas être indemnisés de leurs licences puisqu'elles étaient initialement gratuites. Toutefois, certains d'entre eux ont acheté une licence qui valait parfois jusqu'à 250 000 euros. Or en droit commun, un achat est accompagné d'une garantie d'éviction : je ne peux pas être évincée du bien que j'achète. Cette garantie peut concerner une éviction matérielle ou une éviction juridique. Dans le cas précis, ce critère a-t-il été évoqué ? En effet, je me mets à la place des chauffeurs de taxi qui ont payé une licence de 250 000 euros et je suis très soucieuse de leur indemnisation. Faire évoluer la loi pour permettre à Uber de s'installer est une chose mais le faire au détriment des chauffeurs de taxi en est une autre. Pouvez-vous être plus explicite sur ce sujet ?

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