Intervention de Bruno Mettling

Le Gouvernement a demandé à M. Frouin de conduire une concertation mais à aucun moment je n'ai été auditionné par cette mission ; je ne suis intervenu que par la suite.

La feuille de route de la task force nous indiquait clairement de mener la concertation dans le cadre du statut d'indépendant. Je me permets d'ajouter que dans les concertations que nous avons menées à l'époque, les représentants des VTC n'étaient pas massivement en faveur du salariat. Un certain nombre d'entre eux sont ainsi attachés au statut d'indépendants, sous réserve que soient assurées les conditions économiques d'un exercice de leur profession digne de ce nom.

Dans le cadre de notre feuille de route, nous avons conduit cette concertation et avons recommandé la création d'une autorité de régulation. Nous avons ainsi participé aux travaux préalables à la dernière étape de l'ordonnance qui a structuré l'organisation du dialogue social.